Global Apostille Canada / Nos services
Toute la chaîne, sous un même toit
La plupart des retards surviennent aux transitions : une traduction refusée par le notaire, une notarisation rejetée par l'autorité, une ambassade qui exige un autre ordre. Nous gérons chaque transition.
Traduction
Nous confions la traduction certifiée à un traducteur reconnu, dans la langue et le format acceptés par votre destination, et nous veillons à ce que la traduction puisse elle-même être notarisée et apostillée par la suite.
Une traduction certifiée n'est pas la même chose qu'une bonne traduction. L'autorité destinataire ne juge pas le style : elle vérifie que l'auteur est une personne qu'elle reconnaît et que la traduction est jointe à l'original dans une forme acceptable. Au Québec, cela suppose généralement un traducteur agréé de l'OTTIAQ, dont la déclaration peut ensuite être notariée et suivre le reste de la chaîne avec le document lui-même.
Ce qui fait refuser un dossier
L'erreur courante consiste à commander d'abord une traduction, isolément, au moins cher, puis à découvrir que le notaire refuse de la certifier ou que la destination ne reconnaît pas le traducteur. Une traduction qui ne peut suivre le reste de la chaîne doit être refaite en entier. C'est pourquoi nous fixons la destination avant d'en commander une.
- Diplômes et relevés de notes
- Actes de naissance, mariage et décès
- Jugements de cour
Notarisation
Votre document est notarisé afin qu'une autorité publique puisse agir. Pour les documents privés, c'est cette étape qui rend l'apostille possible.
La notarisation transforme un document privé en pièce sur laquelle une autorité publique peut agir. Un contrat, une lettre, une résolution d'entreprise, la déclaration d'un traducteur : aucun ne porte de signature officielle tant qu'un notaire ou un commissaire n'en certifie une. C'est cette certification que vise l'apostille. Pour les documents déjà délivrés par un organisme gouvernemental, comme un acte de naissance ou un jugement, l'étape est généralement inutile, la signature officielle y figurant déjà.
Ce qui fait refuser un dossier
C'est avec les procurations que cela dérape le plus souvent, et rarement à cause des timbres. Elles sont refusées parce que le libellé n'autorise pas l'acte précis attendu : vendre un bien nommé, gérer un compte nommé, comparaître dans une instance nommée. Dites-nous ce que le document doit accomplir avant la signature, et non après : une nouvelle rédaction oblige à refaire toute la chaîne.
- Procurations
- Copies de passeports et pièces d'identité
- Affidavits de traducteur
Apostille
Nous déposons auprès de l'autorité compétente et vous retournons l'original apostillé. Depuis l'adhésion du Canada à la Convention de La Haye en janvier 2024, ce certificat unique remplace l'ancienne authentification en deux temps pour la plupart des destinations.
Depuis l'adhésion du Canada à la Convention Apostille de La Haye, un certificat unique remplace l'ancienne authentification en deux temps pour toute destination qui en est partie. L'autorité qui délivre ce certificat dépend du lieu de délivrance du document, non de votre domicile : l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan sont leurs propres autorités compétentes ; tout le reste, y compris chaque document fédéral où que vous soyez, passe par Affaires mondiales Canada à Ottawa.
Ce qui fait refuser un dossier
Déposer auprès de la mauvaise autorité est l'erreur la plus coûteuse de la chaîne, car on ne l'apprend généralement qu'après la file d'attente. Un document notarié au Québec mais délivré au Manitoba ne devient pas un dossier québécois : il relève de l'émetteur du document sous-jacent. Nous tranchons cette question avant tout envoi.
- Documents pour les États membres de La Haye
- Émetteurs fédéraux et provinciaux
- Documents privés notariés
Légalisation
Pour les destinations hors Convention, nous présentons le document à l'ambassade ou au consulat, acquittons les frais consulaires et suivons le dossier jusqu'à sa remise.
Pour une destination hors Convention, l'apostille est une étape et non l'aboutissement. Le document est ensuite présenté à l'ambassade ou au consulat du pays, la plupart à Ottawa, qui appose son propre timbre et perçoit ses propres frais. Les exigences varient d'une mission à l'autre et changent sans préavis : certaines veulent une traduction arabe jointe, d'autres exigent la présentation par un mandataire accrédité, d'autres refusent un dossier vieux de quelques mois.
Ce qui fait refuser un dossier
Le délai consulaire est la seule partie de la chaîne que personne ne maîtrise, et aucun tarif ne l'accélère. Lorsqu'une échéance est ferme, on la protège en commençant plus tôt, non en payant un traitement accéléré aux étapes qui peuvent l'être. Nous le disons franchement dans le devis plutôt que de promettre une date qui dépend d'une mission.
- États du Golfe, plusieurs pays d'Afrique et d'Asie
- Frais d'ambassade payés en votre nom
- Messagerie vers les missions à Ottawa
Documents que nous traitons
Si le vôtre n'y figure pas, écrivez-nous. Nous l'avons presque certainement déjà vu.
Envoyez-nous le document. Nous vous indiquerons le parcours.
Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises.