Confidentialité

Dernière mise à jour: 2026

Global Apostille Canada Inc. traite des documents personnels. Cette page explique ce que nous recueillons, pourquoi, et pendant combien de temps nous le conservons. Elle est rédigée pour satisfaire à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Ce que nous recueillons

Lorsque vous faites une demande, nous recueillons votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, le pays de destination, une description de vos documents et les fichiers que vous joignez. Lorsque vous nous écrivez, nous recueillons votre nom, votre courriel et votre message. Notre serveur conserve des journaux d'accès standards, dont les adresses IP, à des fins de sécurité.

Pourquoi nous le recueillons

Pour établir le devis de votre dossier, le préparer et le mener à travers la traduction, la notarisation, l'apostille et la légalisation consulaire en votre nom. Nous ne vendons aucun renseignement personnel et ne l'utilisons pas à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seulement le personnel affecté à votre dossier et les tiers que le dossier exige : traducteurs certifiés, notaires, autorité compétente en matière d'apostille, et ambassade ou consulat du pays de destination. Ces parties ne reçoivent que ce que l'étape exige.

Durée de conservation

Les copies téléversées sont supprimées automatiquement quatre-vingt-dix jours après l'ouverture de votre dossier. Nous conservons plus longtemps la fiche de commande elle-même (numéro de dossier, destination et état) afin de pouvoir répondre à des questions sur un travail déjà accompli. Vous pouvez demander la suppression de l'une ou l'autre plus tôt.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à les faire corriger ou à les faire supprimer. Écrivez-nous à l'adresse indiquée sur notre page Contact et nous répondrons dans les trente jours.

Témoins

Ce site dépose un seul témoin, et uniquement lorsque vous utilisez un formulaire : un témoin de session portant le jeton de sécurité qui protège le formulaire contre les envois intersites. Il ne contient aucun renseignement personnel et expire à la fermeture du navigateur. Aucun témoin publicitaire ni de suivi n'est utilisé.

Note au propriétaire du site: Il s'agit d'une ébauche de départ. Faites-la réviser avant publication et ajoutez le nom et les coordonnées de votre responsable de la protection des renseignements personnels, exigés par la Loi 25.