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États-Unis : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Les États-Unis sont partie à la Convention Apostille : un document canadien n'a donc besoin que de l'apostille canadienne pour y servir. La particularité de ce corridor est que le destinataire est presque toujours un État plutôt que le gouvernement fédéral : un bureau du Secretary of State, un ordre professionnel, un greffe de comté, une commission scolaire. Chacun fixe ses propres attentes quant à la forme du document avant d'y donner suite.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (États-Unis). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Registres d'entreprise pour un dépôt ou une inscription étatique
- Résolutions du conseil et autorisations bancaires
- Diplômes et relevés pour les ordres professionnels d'État
- Actes de naissance et de mariage pour dossiers d'immigration
- Jugements, y compris ordonnances de garde et d'adoption
Bon à savoir
Les Américains emploient « notarized » pour plusieurs démarches qu'un Canadien nommerait séparément : une demande de « notarized copy » peut viser une notarisation, une apostille, ou les deux. Envoyez-nous la formulation reçue plutôt que votre interprétation. C'est la première cause de dossiers américains refaits, et cela coûte une semaine à chaque fois.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa