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États-Unis : apostille et légalisation depuis le Canada

Les États-Unis sont partie à la Convention Apostille : un document canadien n'a donc besoin que de l'apostille canadienne pour y servir. La particularité de ce corridor est que le destinataire est presque toujours un État plutôt que le gouvernement fédéral : un bureau du Secretary of State, un ordre professionnel, un greffe de comté, une commission scolaire. Chacun fixe ses propres attentes quant à la forme du document avant d'y donner suite.

Le parcours de votre document

Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.

Apostille seulement.

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (États-Unis). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

Traduction Traduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document

Notarisation Un notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document

Apostille L'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours

Légalisation Timbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

Registres d'entreprise pour un dépôt ou une inscription étatique

Résolutions du conseil et autorisations bancaires

Diplômes et relevés pour les ordres professionnels d'État

Actes de naissance et de mariage pour dossiers d'immigration

Jugements, y compris ordonnances de garde et d'adoption

Bon à savoir

Les Américains emploient « notarized » pour plusieurs démarches qu'un Canadien nommerait séparément : une demande de « notarized copy » peut viser une notarisation, une apostille, ou les deux. Envoyez-nous la formulation reçue plutôt que votre interprétation. C'est la première cause de dossiers américains refaits, et cela coûte une semaine à chaque fois.

Faire une demande pour cette destination

La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.

Faire une demande Contact

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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