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Tunisie : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Les dossiers pour la Tunisie viennent surtout de familles du Québec : actes d'état civil à transcrire, diplômes à faire reconnaître, procuration ou succession. La Tunisie est partie à la Convention Apostille : une seule apostille canadienne est acceptée directement, sans étape en ambassade.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Tunisie). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de divorce
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Procurations
- Documents de succession
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Les documents en français sont généralement acceptés tels quels. Certains services exigent une traduction arabe pour les actes d'état civil : vérifiez auprès du destinataire avant d'en commander une.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa