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Québec : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés
Bureau d'apostille provincial
Le Québec est sa propre autorité compétente : un document délivré ici n'a donc pas à transiter par Ottawa pour son apostille. C'est la principale raison pour laquelle un dossier québécois avance plus vite que la moyenne, et pourquoi un bureau montréalais peut le traiter sans étape de messagerie intermédiaire.
Notre bureau est à Montréal. Nos clients à ville de Québec, Laval et Gatineau nous envoient leurs documents par messagerie ou les déposent, et les reçoivent de la même façon.
Quelle autorité délivre l'apostille
Cette province est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ici sont apostillés par le ministère de la Justice du Québec plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.
Un document notarié ne peut être apostillé ici que si le document sous-jacent a été délivré au Québec. Un acte de naissance d'une autre province notarié par un notaire québécois ne se qualifie pas : ce dossier relève de la province émettrice.
Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.
Documents délivrés ici
Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.
- Certificats et copies d'actes du Directeur de l'état civil
- Actes notariés rédigés par un notaire du Québec
- Diplômes et relevés de notes des universités et cégeps québécois
- Jugements des tribunaux québécois
- Extraits du Registraire des entreprises
Ensuite, la destination décide du reste
L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.