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Québec : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés

Nous sommes établis à Montréal et travaillons partout au Canada. Les documents nous parviennent par messagerie et repartent de la même façon.

Quelle autorité délivre l'apostille

Cette juridiction est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ou notariés ici sont apostillés par le ministère de la Justice du Québec plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.

Le Québec est sa propre autorité compétente : un document délivré ou notarié ici n'a donc pas à transiter par Ottawa pour son apostille. C'est la principale raison pour laquelle un dossier québécois avance plus vite que la moyenne, et pourquoi un bureau montréalais peut le traiter sans étape de messagerie intermédiaire.

Un document notarié ne peut être apostillé ici que si le document sous-jacent a été délivré au Québec. Un acte de naissance d'une autre province notarié par un notaire québécois ne se qualifie pas : ce dossier relève de la province émettrice.

Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.

Documents délivrés ici

Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.

Certificats et copies d'actes du Directeur de l'état civil
Actes notariés rédigés par un notaire du Québec
Diplômes et relevés de notes des universités et cégeps québécois
Jugements des tribunaux québécois
Extraits du Registraire des entreprises

Ensuite, la destination décide du reste

L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.

Envoyez-nous le document

Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises, où que le document ait été délivré au Canada.

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