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Ontario : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés

Nous sommes établis à Montréal et travaillons partout au Canada. Les documents nous parviennent par messagerie et repartent de la même façon.

Quelle autorité délivre l'apostille

Cette juridiction est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ou notariés ici sont apostillés par Official Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.

L'Ontario délivre ses propres apostilles : les documents de la province vont donc à l'autorité provinciale plutôt qu'à Affaires mondiales Canada. Le volume est élevé et les files d'attente aussi, ce qui explique généralement qu'un dossier ontarien prenne plus de temps que le même document venant d'une province plus petite.

Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.

Documents délivrés ici

Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.

Actes de naissance, de mariage et de décès du Bureau du registraire général
Diplômes et relevés de notes des universités et collèges ontariens
Documents notariés par un avocat ou notaire public de l'Ontario
Jugements des tribunaux ontariens
Registres d'entreprise du Registre des entreprises de l'Ontario

Ensuite, la destination décide du reste

L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.

Envoyez-nous le document

Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises, où que le document ait été délivré au Canada.

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