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Ontario : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés
Bureau d'apostille provincial
L'Ontario délivre ses propres apostilles : les documents de la province vont donc à l'autorité provinciale plutôt qu'à Affaires mondiales Canada. Le volume est élevé et les files d'attente aussi, ce qui explique généralement qu'un dossier ontarien prenne plus de temps que le même document venant d'une province plus petite.
Nos clients à Toronto, Ottawa, Mississauga et Hamilton nous envoient leurs documents à Montréal par messagerie et les reçoivent de la même façon.
Quelle autorité délivre l'apostille
Cette province est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ici, et ceux notariés ici quel que soit leur lieu de délivrance, sont apostillés par Official Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.
Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.
Documents délivrés ici
Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.
- Actes de naissance, de mariage et de décès du Bureau du registraire général
- Diplômes et relevés de notes des universités et collèges ontariens
- Documents notariés par un avocat ou notaire public de l'Ontario
- Jugements des tribunaux ontariens
- Registres d'entreprise du Registre des entreprises de l'Ontario
Ensuite, la destination décide du reste
L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.