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Saskatchewan : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés
Bureau d'apostille provincial
La Saskatchewan est l'une des cinq provinces qui apostillent leurs propres documents. Les dossiers sont surtout des relevés scolaires et des documents d'adoption ou d'état civil, et le parcours provincial évite complètement la file fédérale.
Nos clients à Saskatoon et Regina nous envoient leurs documents à Montréal par messagerie et les reçoivent de la même façon.
Quelle autorité délivre l'apostille
Cette province est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ici, et ceux notariés ici quel que soit leur lieu de délivrance, sont apostillés par le ministère de la Justice et du Procureur général plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.
Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.
Documents délivrés ici
Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.
- Actes de naissance, de mariage et de décès de l'état civil saskatchewanais
- Diplômes et relevés de notes des établissements saskatchewanais
- Documents notariés par un avocat ou notaire public de la Saskatchewan
- Ordonnances d'adoption et jugements
- Documents du registre des entreprises
Ensuite, la destination décide du reste
L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.