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Colombie-Britannique : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés

Nous sommes établis à Montréal et travaillons partout au Canada. Les documents nous parviennent par messagerie et repartent de la même façon.

Quelle autorité délivre l'apostille

Cette juridiction est sa propre autorité compétente. Les documents délivrés ou notariés ici sont apostillés par le Order in Council Administration Office, au ministère du Procureur général plutôt que par Affaires mondiales Canada : le dossier ne quitte donc jamais la province.

La Colombie-Britannique délivre ses propres apostilles par l'entremise du Order in Council Administration Office. Les dossiers de la province visent surtout des destinations d'Asie-Pacifique, aujourd'hui majoritairement dans la Convention : la chaîne s'arrête donc souvent à l'apostille.

Comme au Québec, un document notarié ne se qualifie ici que si le document sous-jacent a été délivré dans la province.

Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.

Documents délivrés ici

Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.

Actes de naissance, de mariage et de décès de l'agence d'état civil de la C.-B.
Diplômes et relevés de notes des universités et collèges de la C.-B.
Documents notariés par un notaire public ou un avocat de la C.-B.
Jugements des tribunaux de la C.-B.
Documents du registre des entreprises

Ensuite, la destination décide du reste

L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.

Envoyez-nous le document

Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises, où que le document ait été délivré au Canada.

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