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Liban : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
Montréal compte une importante communauté libanaise et ces dossiers relèvent surtout de la famille plutôt que de l'emploi : une procuration pour qu'un frère ou une sœur vende ou enregistre un bien, un acte de décès pour ouvrir une succession, un acte de mariage à inscrire au registre civil. Le Liban n'est pas partie à la Convention Apostille : chacun de ces documents exige donc une légalisation consulaire après l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Liban). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Procurations immobilières et successorales
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Attestations de vie et de résidence
- Diplômes universitaires
- Jugements, y compris de divorce
Bon à savoir
Les procurations sont généralement rédigées ici avant d'être envoyées. Leur libellé doit satisfaire le notaire libanais qui s'en servira : dites-nous ce que le document doit accomplir avant sa signature, et non après.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa