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Liban : apostille et légalisation depuis le Canada
Montréal compte une importante communauté libanaise et ces dossiers relèvent surtout de la famille plutôt que de l'emploi : une procuration pour qu'un frère ou une sœur vende ou enregistre un bien, un acte de décès pour ouvrir une succession, un acte de mariage à inscrire au registre civil. Le Liban n'est pas partie à la Convention Apostille : chacun de ces documents exige donc une légalisation consulaire après l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.
Apostille, puis légalisation consulaire.
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Liban). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
Bon à savoir
Les procurations sont généralement rédigées ici avant d'être envoyées. Leur libellé doit satisfaire le notaire libanais qui s'en servira : dites-nous ce que le document doit accomplir avant sa signature, et non après.
Faire une demande pour cette destination
La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Québecministère de la Justice du Québec
- OntarioOfficial Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises
- Albertaministère de la Justice de l'Alberta
- Colombie-BritanniqueOrder in Council Administration Office, au ministère du Procureur général
- Saskatchewanministère de la Justice et du Procureur général
- ManitobaAffaires mondiales Canada
- Nouvelle-ÉcosseAffaires mondiales Canada
- Nouveau-BrunswickAffaires mondiales Canada
- Terre-Neuve-et-LabradorAffaires mondiales Canada
- Île-du-Prince-ÉdouardAffaires mondiales Canada
- YukonAffaires mondiales Canada
- Territoires du Nord-OuestAffaires mondiales Canada
- NunavutAffaires mondiales Canada