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Haïti : apostille et légalisation depuis le Canada

C'est l'un des corridors les plus fréquentés depuis un bureau montréalais. Les dossiers relèvent presque toujours de la famille et du patrimoine : une procuration pour qu'un proche agisse sur un terrain, des pièces pour une succession, un dossier d'adoption, ou une attestation réclamée par une caisse de retraite. Haïti n'est pas partie à la Convention Apostille : la légalisation consulaire suit donc l'apostille canadienne.

Le parcours de votre document

Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.

Apostille, puis légalisation consulaire.

La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Haïti). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.

Traduction Traduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document

Notarisation Un notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document

Apostille L'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours

Légalisation Timbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

Actes de naissance, de mariage et de décès

Procurations immobilières et successorales

Dossiers d'adoption

Attestations de vie et de résidence

Jugements

Bon à savoir

Les documents rédigés ici en français suivent malgré tout toute la chaîne. Être dans la bonne langue n'équivaut pas à être authentifié.

Faire une demande pour cette destination

La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.

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D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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