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Haïti : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
C'est l'un des corridors les plus fréquentés depuis un bureau montréalais. Les dossiers relèvent presque toujours de la famille et du patrimoine : une procuration pour qu'un proche agisse sur un terrain, des pièces pour une succession, un dossier d'adoption, ou une attestation réclamée par une caisse de retraite. Haïti n'est pas partie à la Convention Apostille : la légalisation consulaire suit donc l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Haïti). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Procurations immobilières et successorales
- Dossiers d'adoption
- Attestations de vie et de résidence
- Jugements
Bon à savoir
Les documents rédigés ici en français suivent malgré tout toute la chaîne. Être dans la bonne langue n'équivaut pas à être authentifié.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa