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France : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
La France est partie à la Convention Apostille : l'apostille canadienne clôt donc le dossier. Le trafic Québec–France est important dans les deux sens : successions, dossiers de double nationalité, reconnaissance de diplômes, et actes notariés devant être utilisables devant un notaire français.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (France). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Diplômes et relevés de notes
- Procurations et actes notariés
- Jugements et documents successoraux
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Les documents du Québec étant déjà en français, la traduction se pose rarement. Ce qui se pose, c'est la forme : un notaire français peut exiger une attestation particulière, et il est moins coûteux de l'ajouter avant l'apostille qu'après.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa