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Royaume-Uni : apostille et légalisation depuis le Canada
Le Royaume-Uni est partie à la Convention Apostille : une apostille canadienne y est acceptée directement. Presque tout ce trafic concerne des professions réglementées : une infirmière ou un médecin s'inscrivant auprès de son ordre britannique, un ingénieur ou un avocat faisant reconnaître ses titres canadiens, ou un visa de travailleur qualifié exigeant un certificat de police. Ces organismes publient une liste de contrôle, ce qui rend les exigences inhabituellement précises, et faciles à satisfaire une fois obtenues par écrit.
Le parcours de votre document
Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.
Apostille seulement.
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Royaume-Uni). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
Bon à savoir
Beaucoup d'organismes britanniques exigent que le document sous-jacent ait été délivré dans les trois ou six derniers mois. Vérifiez ce délai avant tout : l'apostille certifie la signature apposée sur le document, non sa fraîcheur, et ne peut donc rajeunir un certificat périmé. S'il est plus ancien, il vous faut un original nouvellement délivré, à entamer en premier, car c'est généralement l'étape la plus lente du dossier.
Faire une demande pour cette destination
La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Québecministère de la Justice du Québec
- OntarioOfficial Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises
- Albertaministère de la Justice de l'Alberta
- Colombie-BritanniqueOrder in Council Administration Office, au ministère du Procureur général
- Saskatchewanministère de la Justice et du Procureur général
- ManitobaAffaires mondiales Canada
- Nouvelle-ÉcosseAffaires mondiales Canada
- Nouveau-BrunswickAffaires mondiales Canada
- Terre-Neuve-et-LabradorAffaires mondiales Canada
- Île-du-Prince-ÉdouardAffaires mondiales Canada
- YukonAffaires mondiales Canada
- Territoires du Nord-OuestAffaires mondiales Canada
- NunavutAffaires mondiales Canada