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Koweït : apostille et légalisation depuis le Canada
Les dossiers vers le Koweït se partagent entre documents d'emploi et affaires familiales : une procuration permettant à un proche d'agir dans un dossier immobilier, ou des documents d'état civil pour la résidence d'une personne à charge. Le Koweït n'a pas adhéré à la Convention Apostille : la légalisation consulaire demeure la dernière étape après l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.
Apostille, puis légalisation consulaire.
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Koweït). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
Bon à savoir
Les exigences d'attestation du Koweït ont changé plus d'une fois ces dernières années. Envoyez-nous la feuille d'instructions remise par votre employeur ou le ministère destinataire ; nous confirmerons par écrit la chaîne en vigueur avant tout dépôt.
Faire une demande pour cette destination
La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Québecministère de la Justice du Québec
- OntarioOfficial Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises
- Albertaministère de la Justice de l'Alberta
- Colombie-BritanniqueOrder in Council Administration Office, au ministère du Procureur général
- Saskatchewanministère de la Justice et du Procureur général
- ManitobaAffaires mondiales Canada
- Nouvelle-ÉcosseAffaires mondiales Canada
- Nouveau-BrunswickAffaires mondiales Canada
- Terre-Neuve-et-LabradorAffaires mondiales Canada
- Île-du-Prince-ÉdouardAffaires mondiales Canada
- YukonAffaires mondiales Canada
- Territoires du Nord-OuestAffaires mondiales Canada
- NunavutAffaires mondiales Canada