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Pologne : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Les dossiers pour la Pologne touchent souvent à la filiation : actes de naissance et de mariage à transcrire en Pologne, ou pour confirmer la citoyenneté par un parent ou un grand-parent. Puis les biens et les successions. La Pologne est partie à la Convention Apostille : il n'y a pas d'étape en ambassade après l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Pologne). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance et de mariage à transcrire en Pologne
- Documents pour la confirmation de la citoyenneté polonaise
- Procurations pour des biens immobiliers
- Documents de succession
- Diplômes et relevés de notes universitaires
Bon à savoir
Les autorités polonaises exigent généralement une traduction faite par un traducteur assermenté (tłumacz przysięgły) inscrit en Pologne. Faites apostiller l'original d'abord, pour que la traduction assermentée couvre aussi l'apostille.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa