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Inde : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
L'Inde est partie à la Convention Apostille : une apostille canadienne y est donc acceptée directement, sans étape en ambassade. La catégorie la plus fréquente est la procuration : une personne au Canada autorisant un membre de sa famille à vendre, enregistrer ou gérer un bien en Inde, qui doit être notariée ici avant de pouvoir être apostillée.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Inde). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Diplômes et relevés de notes
- Actes de naissance et de mariage
- Certificats de police
- Procurations immobilières
- Documents d'entreprise et résolutions du conseil
Bon à savoir
Une procuration visant un bien en Inde est plus souvent refusée pour son libellé que pour ses timbres. Dites-nous ce qu'elle doit autoriser et nous veillerons à ce que la rédaction résiste au voyage.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa