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Inde : apostille et légalisation depuis le Canada

L'Inde est partie à la Convention Apostille : une apostille canadienne y est donc acceptée directement, sans étape en ambassade. La catégorie la plus fréquente est la procuration : une personne au Canada autorisant un membre de sa famille à vendre, enregistrer ou gérer un bien en Inde, qui doit être notariée ici avant de pouvoir être apostillée.

Le parcours de votre document

Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.

Apostille seulement.

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Inde). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

Traduction Traduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document

Notarisation Un notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document

Apostille L'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours

Légalisation Timbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

Diplômes et relevés de notes

Actes de naissance et de mariage

Certificats de police

Procurations immobilières

Documents d'entreprise et résolutions du conseil

Bon à savoir

Une procuration visant un bien en Inde est plus souvent refusée pour son libellé que pour ses timbres. Dites-nous ce qu'elle doit autoriser et nous veillerons à ce que la rédaction résiste au voyage.

Faire une demande pour cette destination

La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.

Faire une demande Contact

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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