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Iran : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
Le dossier le plus fréquent pour l'Iran est une procuration, pour qu'un proche puisse vendre un bien, gérer un compte ou régler une succession sur place. L'Iran n'est pas partie à la Convention Apostille, et le Canada et l'Iran n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 2012 : il n'y a donc ni ambassade ni consulat iranien au Canada. L'étape consulaire passe plutôt par la Section des intérêts de l'Iran à Washington, et c'est la partie du dossier qui gagne à être confiée à quelqu'un qui la fait régulièrement.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Iran). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Procurations pour des biens, des comptes et des successions
- Actes de naissance, de mariage et de divorce
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Documents de succession
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Une traduction en persan est exigée. La formulation d'une procuration compte plus que sa longueur : les pouvoirs accordés doivent correspondre à ce que le notaire ou le registre iranien acceptera. Nous vérifions donc le projet avant la signature.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa