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RD Congo : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
La plupart des dossiers pour la République démocratique du Congo viennent de familles de Montréal et d'Ottawa : actes d'état civil, procuration pour un bien à Kinshasa, documents de succession. La RDC n'est pas partie à la Convention Apostille : l'apostille canadienne est donc suivie d'une légalisation à l'ambassade de la RDC à Ottawa.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (RD Congo). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Procurations
- Documents de succession
- Dossiers d'adoption et de garde
Bon à savoir
Le français étant la langue officielle, les documents du Québec partent tels quels. La RDC est à distinguer de la République du Congo voisine, qui a sa propre ambassade et ses propres exigences : précisez-nous à quel pays le document est destiné.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa