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Thaïlande : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
Deux types de dossiers partent pour la Thaïlande : l'enseignement et les permis de travail, qui exigent un diplôme et un certificat de police, et les mariages, qui exigent la preuve que le conjoint canadien est libre de se marier. La Thaïlande n'est pas partie à la Convention Apostille : après l'apostille canadienne, les documents sont légalisés par l'Ambassade royale de Thaïlande avant d'être acceptés.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Thaïlande). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Certificats de police
- Déclarations de célibat pour un mariage
- Actes de naissance et de divorce
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Le Canada ne délivre pas de certificat de capacité matrimoniale : pour un mariage en Thaïlande, le document habituel est une déclaration de célibat sous serment. Elle doit ensuite être traduite en thaï pour le bureau de district, ce que nous organisons pour qu'elle suive le reste du dossier.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa