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Roumanie : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Les dossiers pour la Roumanie servent surtout à mettre les registres roumains à jour : transcrire un mariage ou la naissance d'un enfant, faire reconnaître un divorce, une procuration pour un appartement ou un terrain, une succession. La Roumanie est partie à la Convention Apostille : il n'y a pas d'étape en ambassade après l'apostille canadienne.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Roumanie). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance et de mariage à transcrire en Roumanie
- Jugements de divorce
- Procurations pour des biens immobiliers
- Documents de succession
- Diplômes et relevés de notes universitaires
Bon à savoir
Une traduction en roumain est exigée, et les autorités roumaines la veulent généralement certifiée, par un traducteur autorisé en Roumanie ou par le consulat. Demandez au destinataire ce qu'il accepte avant d'en commander une.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa