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Ukraine : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Beaucoup de dossiers pour l'Ukraine viennent de familles arrivées récemment au Canada qui ont encore des affaires au pays : une procuration pour gérer un appartement, une pension ou un compte, un divorce ou une naissance à inscrire, une succession. L'Ukraine est partie à la Convention Apostille : une seule apostille canadienne est acceptée directement, sans étape en ambassade.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Ukraine). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Procurations pour des biens, des pensions et des comptes
- Actes de naissance, de mariage et de divorce
- Documents de succession
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Une traduction en ukrainien est exigée. Pour une procuration, vérifiez auprès du notaire ou de la banque en Ukraine qu'une traduction faite au Canada est acceptée avant la signature.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa