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Espagne : apostille et légalisation depuis le Canada

Apostille seulement · sans ambassade

La plupart des dossiers pour l'Espagne concernent des visas : études, travail, résidence non lucrative ou nomade numérique exigent une vérification du casier judiciaire apostillée, et souvent un diplôme apostillé. L'Espagne est partie à la Convention Apostille : une seule apostille canadienne est acceptée directement, sans étape en ambassade.

Le parcours de votre document

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Espagne). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

  1. TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
  2. NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
  3. ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
  4. LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

  • Vérifications de casier judiciaire pour les visas
  • Diplômes et relevés de notes universitaires
  • Actes de naissance et de mariage
  • Procurations pour des biens immobiliers
  • Documents d'entreprise

Bon à savoir

L'Espagne exige généralement une traduction assermentée (traducción jurada) par un traducteur agréé en Espagne, et non faite ici. Faites apposer l'apostille d'abord, pour que la traduction assermentée la couvre aussi.

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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