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Maroc : apostille et légalisation depuis le Canada

Le Maroc est partie à la Convention Apostille : une seule apostille canadienne suffit et aucune étape consulaire n'est requise. Les dossiers montréalais concernent surtout l'état civil et le patrimoine : une succession, une vente confiée à un proche, un jugement de divorce à faire inscrire.

Le parcours de votre document

Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.

Apostille seulement.

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Maroc). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

Traduction Traduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document

Notarisation Un notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document

Apostille L'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours

Légalisation Timbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

Actes de naissance, de mariage et de décès

Procurations immobilières et successorales

Diplômes et relevés de notes

Jugements, y compris de divorce

Attestations de vie et de résidence

Bon à savoir

Les documents déjà en français sont fréquents et exigent malgré tout l'apostille. Certains bureaux destinataires demandent en plus une traduction arabe ; nous vous dirons si c'est probablement votre cas.

Faire une demande pour cette destination

La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.

Faire une demande Contact

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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