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Maroc : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille seulement · sans ambassade
Le Maroc est partie à la Convention Apostille : une seule apostille canadienne suffit et aucune étape consulaire n'est requise. Les dossiers montréalais concernent surtout l'état civil et le patrimoine : une succession, une vente confiée à un proche, un jugement de divorce à faire inscrire.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Maroc). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Procurations immobilières et successorales
- Diplômes et relevés de notes
- Jugements, y compris de divorce
- Attestations de vie et de résidence
Bon à savoir
Les documents déjà en français sont fréquents et exigent malgré tout l'apostille. Certains bureaux destinataires demandent en plus une traduction arabe ; nous vous dirons si c'est probablement votre cas.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa