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Turquie : apostille et légalisation depuis le Canada
La Türkiye est partie à la Convention Apostille : la chaîne se termine donc avec l'apostille canadienne. La plupart des dossiers sont des documents d'état civil destinés à une inscription au registre, ou des procurations permettant à quelqu'un d'agir sur un bien ou une affaire d'entreprise à Istanbul ou Ankara.
Le parcours de votre document
Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.
Apostille seulement.
La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Turquie). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
Bon à savoir
Un notaire ou un registre turc exigera généralement une traduction assermentée faite en Türkiye plutôt qu'ici. Vérifiez ce qui est accepté avant de payer deux fois.
Faire une demande pour cette destination
La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Québecministère de la Justice du Québec
- OntarioOfficial Documents Services, au ministère des Services au public et aux entreprises
- Albertaministère de la Justice de l'Alberta
- Colombie-BritanniqueOrder in Council Administration Office, au ministère du Procureur général
- Saskatchewanministère de la Justice et du Procureur général
- ManitobaAffaires mondiales Canada
- Nouvelle-ÉcosseAffaires mondiales Canada
- Nouveau-BrunswickAffaires mondiales Canada
- Terre-Neuve-et-LabradorAffaires mondiales Canada
- Île-du-Prince-ÉdouardAffaires mondiales Canada
- YukonAffaires mondiales Canada
- Territoires du Nord-OuestAffaires mondiales Canada
- NunavutAffaires mondiales Canada