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Pakistan : apostille et légalisation depuis le Canada

Le Pakistan est partie à la Convention Apostille : une apostille canadienne y est acceptée sans étape consulaire. Comme pour l'Inde, les procurations immobilières dominent : un document signé et notarié au Canada permettant à un proche d'agir sur un terrain ou un compte bancaire au Pakistan.

Le parcours de votre document

Quatre étapes. Celles que votre dossier traverse réellement dépendent de cette destination et du document lui-même.

Apostille seulement.

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Pakistan). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

Traduction Traduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
Notarisation Un notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
Apostille L'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
Légalisation Timbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

Procurations immobilières
Actes de naissance et de mariage
Diplômes et relevés de notes
Affidavits et déclarations
Jugements

Bon à savoir

Les banques et les registres fonciers du Pakistan exigent couramment que l'acte soit attesté par des témoins identifiés sur le document même. Bien faire les choses à la signature évite de refaire toute la chaîne.

Faire une demande pour cette destination

La destination est déjà remplie. Un devis écrit précisant les étapes et les frais exacts suit en un jour ouvrable.