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Philippines : apostille et légalisation depuis le Canada

Apostille seulement · sans ambassade

Les Philippines sont partie à la Convention Apostille : les documents préparés au Canada n'exigent donc que l'apostille canadienne. La plupart des dossiers sont des procurations spéciales et des affidavits (soutien, consentement au voyage, consentement au mariage) signés ici et utilisés devant un registre ou un tribunal philippin.

Le parcours de votre document

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Philippines). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

  1. TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
  2. NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
  3. ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
  4. LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

  • Actes de naissance, de mariage et de décès
  • Procurations spéciales
  • Affidavits de soutien et de consentement
  • Diplômes et relevés de notes
  • Jugements

Bon à savoir

Ces affidavits sont des documents privés : ils doivent être notariés ici pour qu'une apostille soit seulement possible. C'est l'étape que l'on oublie le plus souvent.

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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