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Irak : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
Les dossiers pour l'Irak concernent surtout la famille et les biens : actes d'état civil à transcrire, procuration pour qu'un proche agisse sur un bien ou une pension, succession, diplômes à faire reconnaître. L'Irak n'est pas partie à la Convention Apostille : l'apostille canadienne est donc suivie d'une légalisation à l'ambassade d'Irak à Ottawa.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Irak). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Actes de naissance, de mariage et de divorce
- Procurations
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Documents de succession
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Une traduction arabe est fréquemment exigée. Nous la faisons établir avant la notarisation, pour qu'elle suive la même chaîne que l'original plutôt que d'être ajoutée à la fin.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa