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Nouveau-Brunswick : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés

Nous sommes établis à Montréal et travaillons partout au Canada. Les documents nous parviennent par messagerie et repartent de la même façon.

Quelle autorité délivre l'apostille

Aucune autorité compétente distincte n'a été désignée ici : les documents délivrés dans cette juridiction sont donc apostillés par Affaires mondiales Canada à Ottawa. Le certificat est identique à celui d'une province ; la différence tient à une étape de messagerie et à la file fédérale.

Le Nouveau-Brunswick n'a pas d'autorité compétente provinciale : ses documents sont donc apostillés par Affaires mondiales Canada. Les documents délivrés en français ici n'exigent aucune traduction pour une destination francophone, ce qui retranche une étape à la chaîne.

Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.

Documents délivrés ici

Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.

Actes de naissance, de mariage et de décès de Service Nouveau-Brunswick
Diplômes et relevés de notes des établissements néo-brunswickois
Documents notariés par un avocat ou notaire public du Nouveau-Brunswick
Jugements des tribunaux néo-brunswickois
Documents du registre des entreprises

Ensuite, la destination décide du reste

L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.

Envoyez-nous le document

Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises, où que le document ait été délivré au Canada.

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