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Nouvelle-Écosse : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés

Nous sommes établis à Montréal et travaillons partout au Canada. Les documents nous parviennent par messagerie et repartent de la même façon.

Quelle autorité délivre l'apostille

Aucune autorité compétente distincte n'a été désignée ici : les documents délivrés dans cette juridiction sont donc apostillés par Affaires mondiales Canada à Ottawa. Le certificat est identique à celui d'une province ; la différence tient à une étape de messagerie et à la file fédérale.

Les documents néo-écossais sont apostillés au fédéral, par Affaires mondiales Canada. Les universités de la province produisent un flux constant de relevés et de diplômes pour des diplômés partant travailler à l'étranger, et ces dossiers suivent la même chaîne que les autres.

Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.

Documents délivrés ici

Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.

Actes de naissance, de mariage et de décès de l'état civil néo-écossais
Diplômes et relevés de notes des universités néo-écossaises
Documents notariés par un avocat ou notaire public de la Nouvelle-Écosse
Jugements des tribunaux néo-écossais
Documents du registre des entreprises

Ensuite, la destination décide du reste

L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.

Envoyez-nous le document

Le devis est gratuit et précise la séquence exacte des étapes requises, où que le document ait été délivré au Canada.

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