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Nunavut : apostille et légalisation des documents qui y sont délivrés
Apostillé par Affaires mondiales Canada
Les documents du Nunavut sont apostillés par Affaires mondiales Canada. C'est l'expédition, et non l'authentification, qui domine l'échéancier : indiquez-nous votre échéance dès le départ et nous remonterons le calendrier à partir d'elle.
Nos clients à Iqaluit nous envoient leurs documents à Montréal par messagerie et les reçoivent de la même façon.
Quelle autorité délivre l'apostille
Aucune autorité compétente distincte n'a été désignée ici : les documents délivrés dans cette juridiction sont donc apostillés par Affaires mondiales Canada à Ottawa. Le certificat est identique à celui d'une province ; la différence tient à une étape de messagerie et à la file fédérale.
Les autorités compétentes sont désignées par les gouvernements et peuvent changer. Nous confirmons par écrit celle qui s'applique à votre dossier avant tout dépôt.
Documents délivrés ici
Les documents provinciaux et territoriaux que nous traitons le plus souvent. Les documents fédéraux (certificats de la GRC, papiers d'immigration, constitutions fédérales) passent toujours par Affaires mondiales Canada, quelle que soit votre province.
- Actes de naissance, de mariage et de décès de l'état civil du Nunavut
- Diplômes et relevés de notes du Collège de l'Arctique du Nunavut
- Documents notariés par un avocat ou notaire public du territoire
- Jugements des tribunaux territoriaux
- Documents du registre des entreprises
Ensuite, la destination décide du reste
L'apostille ne répond qu'à la moitié de la question. La suite, avec ou sans étape consulaire, dépend du pays de destination.