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Portugal : apostille et légalisation depuis le Canada

Apostille seulement · sans ambassade

Les dossiers pour le Portugal touchent souvent aux liens familiaux : actes de naissance et de mariage pour une demande de nationalité, procuration pour une maison, succession. Plus récemment, des visas de résidence, qui exigent une vérification du casier judiciaire apostillée. Le Portugal est partie à la Convention Apostille : il n'y a pas d'étape en ambassade après l'apostille canadienne.

Le parcours de votre document

La Convention Apostille de La Haye s'applique à cette destination (Portugal). Une seule apostille de l'autorité canadienne compétente suffit, sans étape en ambassade.

  1. TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
  2. NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
  3. ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
  4. LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Non requis

Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.

Ce que l’on nous confie le plus souvent

Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.

  • Actes de naissance et de mariage pour la nationalité
  • Procurations pour des biens immobiliers
  • Documents de succession
  • Vérifications de casier judiciaire pour les visas de résidence
  • Diplômes et relevés de notes universitaires

Bon à savoir

Une traduction en portugais est généralement exigée. Pour la nationalité, c'est l'acte de naissance intégral, où figurent les deux parents, qu'il faut transmettre.

D'où vient votre document ?

L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.

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