Global Apostille Canada / Destinations / Sri Lanka
Sri Lanka : apostille et légalisation depuis le Canada
Apostille, puis légalisation consulaire
Les dossiers pour le Sri Lanka concernent surtout les biens familiaux : une procuration pour qu'un proche vende ou gère un terrain, des documents de succession, des actes d'état civil. Le Sri Lanka n'est pas partie à la Convention Apostille : après l'apostille canadienne, le document est légalisé par le Haut-commissariat du Sri Lanka à Ottawa.
Le parcours de votre document
La Convention Apostille de La Haye ne s'applique pas à cette destination (Sri Lanka). Après authentification, le document doit être légalisé à l'ambassade ou au consulat du pays. Nous prenons cette étape en charge.
- TraductionTraduction certifiée dans la langue exigée par votre destination. Selon votre document
- NotarisationUn notaire ou commissaire certifie la copie, la signature ou l'affidavit du traducteur. Selon votre document
- ApostilleL'autorité canadienne compétente délivre le certificat d'apostille. Toujours
- LégalisationTimbre de l'ambassade ou du consulat, pour les destinations hors Convention de La Haye. Toujours
Il s'agit d'un parcours préliminaire, non d'un avis juridique. L'adhésion à la Convention et les exigences des ambassades évoluent ; nous confirmons par écrit la chaîne exacte de votre dossier avant tout travail.
Ce que l’on nous confie le plus souvent
Les documents que nous préparons le plus souvent pour cette destination. Si le vôtre n'y figure pas, il est presque certain que nous le traitons quand même.
- Procurations pour des terres et des biens
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Documents de succession
- Diplômes et relevés de notes universitaires
- Documents d'entreprise
Bon à savoir
Les documents en anglais sont généralement acceptés. Pour un terrain, la procuration doit décrire le bien tel qu'il figure à l'acte, numéros de lot et de plan compris, faute de quoi le registre foncier peut la refuser.
D'où vient votre document ?
L'autorité qui délivre l'apostille dépend de la province de délivrance du document, et non de votre lieu de résidence.
- Bureau d'apostille propre
- Québec, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan
- Toutes les autres provinces et territoires
- Affaires mondiales Canada, Ottawa